Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 52
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Texte intégral
52.La rente anticipée est celle dont le service débute avant l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 52.
52.La rente anticipée est celle dont le service débute avant l'âge normal de la retraite.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 52.
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